Description: ////////////////////////////////////////ancien regime Rouen en notre hotel le dix juin 1757 Antoine-Paul-Joseph FEYDEAU DE BROU (1731-1762) intendant de la généralité de Rouen. , Rouen 1757 ; 1 page et demie chaque, à son en-tête. Ordres de paiement à des greffiers qui ont officié lors de conseils de guerre Signature autographeetat parfait Attention Cultural goods and export In accordance with French law, all handwritten documents (handwritten only) sold outside the European Union require the issuance, by the French authorities, of export authorizations (license and certificate) . For export to European Union countries, these formalities are subject to thresholds (€300 and €1,500) depending on the nature of the documents. These formalities are free but long and take a few months Attention Biens culturels et exportation Conformément à la loi française, tous les documents manuscrits (uniquement manuscrits) vendus hors de l’Union Européenne nécessitent la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents. Ces formalités sont gratuite et prennent quelques mois
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Nombre de pages: 2
Epoque: XVIIIème siècle
Type: Autographe, Dédicace
Sous-type: Autographe sur papier
Pays de fabrication: Italie
Région: Ile-de-France
Thème: Histoire, Politique
